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Vos animaux sont les bienvenus au Verger de Sainte Anne


Une fois n'est pas coutume, l' actualité de la location de vacances nous démontre tout le bien fondé de notre engagement. Alors que bon nombre de propriétaires de location touristiques en Guadeloupe hurlent leurs désapprobations quant à l' arrêté de la cour de Cassation obligeant les propriétaires d'hébergements de tourisme à ôter de leurs clauses les interdictions d' animaux domestiques dans leurs contrats, nous sommes fier de les accepter chez nous, avec toujours le même respect.
Vos animaux de compagnies sont les bienvenus au Verger de Sainte Anne



Les animaux de compagnies ne peuvent plus être interdit d'une location touristique

Vos animaux sont les bienvenus au Verger de Sainte Anne
Une célèbre centrale de vacances vient de perdre en Cour de Cassation face à l'association UFC Que Choisir qui a obtenu la suppression de clauses, qu’elle qualifiait d’abusives ou illicites, figurant dans un contrat de location saisonnière.

Les contrats de locations de vacances ne pourront pas faire figurer une clause d'interdiction des animaux de compagnie, cet arrêté fera dorénavant jurisprudence.


La Cour s'est appuyée sur la Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel :

« I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
 »

Cette loi déjà existante pour les locations annuelle a été étendue aux locations de vacances

Le Verger et vos animaux de compagnie

Vos animaux sont les bienvenus au Verger de Sainte Anne
Les locations en Guadeloupe du Verger de Sainte Anne ont fait le pari depuis bien longtemps du respect et de l'intelligence

Nous respectons vos animaux de compagnies mais aussi leurs propriétaires qui ne peuvent imaginer passer de doux moment dans un lieu paradisiaque comme le Verger sans leur fidèle allié

Nous vous savons intelligent et imaginons bien que vous n'avez pas décidé de partir en vacances 6700 km de Paris sans avoir la certitude que la présence de vos animaux poseront problème au calme de notre établissement.

Vos animaux de compagnie sont calmes, propres et obéissants, nous le savons par expérience puisque le Verger de Sainte Anne les a toujours accueillis sans qu'aucun de nos clients (avec animaux ou non) n'ai à s'en plaindre.

Nous avouons que nos conditions de locations s'y prêtent :
  • des bungalows espacés
  • des hébergements isolés par des tapis végétaux
  • un large jardin
  • un accès à l'extérieur du complexe aisé permettant la sortie de vos chiens.

Plus d'informations...

Le site d'information des locations en Guadeloupe le Verger
Jeudi 10 Février 2011

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5, Lot. Marguerite - 97180 Sainte-Anne
Tél.: 590-(0)5.90.88.27.56 Fax: 590-(0)5.90.88.21.45
référencement
Location de bungalows en Guadeloupe
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arrêté du 13.08.1992
382 593 697 - RC : 91 B 394 - APE : 5520Z
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